Commande publique
La Commune se devait donc de répondre à ces dispositions et de définir notamment les règles à appliquer pour tous les achats.
La Commune de SAINT-AUBIN DE MÉDOC prend très au sérieux le respect de la règlementation et la bonne gestion des deniers publics ; ainsi, a-t-elle décidé, dès début 2007, d’organiser un service spécialisé en charge des achats et des procédures de marchés publics afin de répondre à la nécessité règlementaire et juridique tout en réalisant des économies non négligeables pour la collectivité.
Les principes de la Commande Publique
Le Code des Marchés Publics précise les principes fondamentaux de la commande publique.
Le respect de ces principes doit « assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ».
Les objectifs que l’acheteur public doit absolument atteindre sont :
La liberté d’accès à la commande publique : rien dans l’attitude de l’acheteur public ne doit enfreindre la moindre ouverture à la concurrence.
L’égalité de traitement des candidats : il faut absolument veiller à ne pas privilégier, de quelque manière que ce soit, un candidat au détriment d’un autre.
L’impératif de publicité
La transparence des procédures : les règles d’achat doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques.