Carte grise :
La carte grise répond au nom officiel de certificat d’immatriculation.
Celle-ci est délivrée par la préfecture ou par la sous-préfecture. Depuis le 1er juin 2004, le certificat d’immatriculation est devenu européen. Il comprend des informations communes et compréhensibles pour l’ensemble des états de l’Union européenne. Le titre du document est traduit dans toutes les langues de l’union européenne.
Ce certificat permet d’identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule.
Formulaires à télécharger : http://www.carte-grise.org/formulai...