Enquête Publique BHNS / Bordeaux Gare Saint-Jean > Saint-Aubin de Médoc

Enquête publique

Participez à l’enquête publique préalable à la mise en service d’un bus à haut niveau de service entre Bordeaux Gare st-Jean et Saint-Aubin de-Médoc.

Du 1er octobre au 2 novembre 2020.

Retrouvez tous les lieux de mise à disposition des enquêtes sur bxmet.ro/bhns-enquete

 

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L’enquête publique du projet de BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc porte sur :

  • La déclaration d’utilité publique des travaux du projet ;
  • L’enquête parcellaire.

 

But de l’enquête 

Le but de l’enquête publique est d’informer la population sur la nature du projet et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître ses remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’intérêt général et de l’utilité publique de ce projet.

L’opération sera ensuite déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social ou écologique qu’elle implique ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

 

Déroulement des enquêtes conjointes

Le préfet lance, par arrêté, une enquête publique visant à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées. Le préfet prend un seul arrêté portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d’utilité publique de travaux et parcellaire.

Le président du tribunal administratif désigne un commissaire enquêteur sous la responsabilité de laquelle sera menée l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne, dans un rapport séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.

 

Les enquêtes conjointes auront lieu du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020.

Les deux dossiers DUP et parcellaire seront consultables :

 

Mairie de Saint-Aubin de Médoc – Accueil de la Mairie

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 9h30 à 12h.

 

Les mesures sanitaires liées au COVID seront bien sûr à respecter sur les différents lieux d’enquête, comme le port du masque.

Les modalités de dépôt des observations sont décrites dans l’arrêté préfectoral, les observations peuvent être faites :

  • Par écrit directement sur les registres papier
  • Par correspondance à l’adresse postale de la cité mu
  • Par voie électronique

 

Post enquête

A l’issue de la procédure d’enquête publique, en application de l’article L122-1 du code de l’expropriation, Bordeaux Métropole se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Le préfet prendra ensuite, en application de l’article R.121-1 du Code de l’expropriation, si les conditions sont réunies, un arrêté portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la liaison BHNS entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.

A l’issue de la procédure d’enquête parcellaire, le préfet, par arrêté, déclarera cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire (articles L.132-1 et R.132-1 du Code de l’expropriation).

L’article R132-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit la possibilité de prendre un arrêté unique de déclaration d’utilité publique et de cessibilité.

 

Dès obtention de l’arrêté de DUP, les travaux du BHNS pourront démarrer.