ONZIÈME MODIFICATION DU PLUI 3.1 : ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (appelé PLU 3.1) fait l’objet d’une procédure de modification dont l’objectif est de renforcer la mise en œuvre des transitions écologique et énergétique sur le territoire métropolitain. Une enquête publique est organisée du 9 mai au 14 juin 2023.
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole un outil au service du territoire. Il contribue à développer un cadre de vie adapté à tous les citoyens, de par la prise en compte de l’ensemble des politiques urbaines et des singularités du territoire sur lequel il s’applique.
L’enjeu principal d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement, d’équipement et de service tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine bâti.
Pour répondre à ces objectifs, par le biais d’outils réglementaires, le PLU permet :
- de planifier la ville, en exprimant les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les outils pour les atteindre ;
- de réglementer, en définissant des règles qui s’appliquent à la parcelle afin de mettre en œuvre les objectifs de développement choisis. Il s’agit de règles de constructibilité ou encore de végétalisation dans le respect de la vocation de la zone ;
- de protéger, en identifiant des éléments de patrimoine naturel ou bâti qui méritent d’être préservés, tel que des espaces verts à protéger, des bâtiments remarquables, des arbres à conserver…
Enjeux de la 11ème modification du PLU
Le PLU est un document qui évolue pour suivre les changements de la loi. Il a aussi pour objectif de s’adapter aux enjeux du territoire et aux attentes de la population.
L’objectif majeur de la 11ème modification du PLUi 3.1 est de mieux accompagner la transition écologique tout en maintenant une offre de logement adaptée aux besoins du territoire.
Cette modification concerne les 28 communes de la métropole.
Elle doit permettre de renforcer les outils réglementaires en vue de répondre à l’accélération des effets du changement climatique, à l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à concrétiser les nécessaires transitions écologique et énergétique en veillant à maintenir une offre de logement en adéquation avec les besoins du territoire.
Déroulement de l’enquête publique
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole organise une enquête publique du 9 mai au 14 juin 2023. Elle est menée par une commission d’enquête présidée par Monsieur Philippe Leheup. Durant la période d’enquête, le public pourra consulter l’ensemble des documents relatifs au projet de onzième modification du PLU 3.1 et contribuer à l’enquête. A la fin de l’enquête, la commission d’enquête analysera dans un rapport le déroulement de l’enquête et les contributions du public et donnera son avis sur le projet.
Comment participer à l’enquête publique
Pour prendre connaissance du dossier en version papier et formuler vos observations et propositions sur un registre d’enquête vous pouvez vous dans votre mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux.
Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de l’enquête publique le mercredi 14 juin 2023, à monsieur le président de la commission d’enquête à l’adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, pour être annexées au registre d’enquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole où elles seront consultables.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public, pendant la durée de l’enquête, à Saint-Aubin de Médoc le 12 mai 2023 de 9h30 à 12h30 et le 23 mai 2023 de 14h30 à 17h30.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, dans toutes les mairies précitées et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée d’un an.
1 – Les modifications à Saint-Aubin de Médoc
Consulter la liste des modifications
Consulter le plan de localisation des modifications
2 – Rapport de présentation
Consulter le rapport de présentation
3 – Programme d’orientations et d’actions
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Consulter le programme d’orientations et d’actions mobilité
Consulter la liste des emplacements réservés de voirie
Consulter la liste des emplacements réservés de superstructure
Consulter la liste des servitudes de localisation