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Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile font l'objet de restrictions. À partir du 3 mai 2021, il n'y a plus de confinement pendant la journée en France métropolitaine, mais le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Les voyages entre la France métropolitaine et l'outre-mer et les pays étrangers sont également soumis à des restrictions.

Il n'y a plus de confinement pendant la journée.

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

Il est interdit de sortir pendant les heures du couvre-feu, sauf pour l'un des motifs autorisés.

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Besoins d'un animal de compagnie

    1 km

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guadeloupe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motif de sortie dérogatoire - Confinement

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

    10 km

    Activité physique dans un équipement sportif non couvert

    30 km

    Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Lieu de culte

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

    Non

    Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guyane

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motif de sortie dérogatoire - Confinement

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

    10 km

    Activité physique dans un équipement sportif non couvert

    30 km

    Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Lieu de culte

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

    Non

    Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Martinique

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Besoins d'un animal de compagnie

    1 km

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Mayotte

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Besoins d'un animal de compagnie

    1 km

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus La Réunion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Besoins d'un animal de compagnie

    1 km

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Polynésie française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique.

    Motif de sortie dérogatoire - Confinement

    Motif de sortie

    Limitation de distance ?

    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

    Non

    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

    Non

    Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

    10 km

    Activité physique dans un équipement sportif non couvert

    30 km

    Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

    Non

    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

    Non

    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

    Non

    Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé

    Non

    Lieu de culte

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

    Non

    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

    Non

    Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

    Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

    Non

    Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

    Non

    Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

    Non

    Vous pouvez consulter les mesures complémentaires locales via le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Détail des sanctions

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale
  • Gendarmes
  • Agents de la ville de Paris
  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
  • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

 À noter

Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

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      Non

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      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

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      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

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        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

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      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

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      Non

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      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

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      Non

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      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

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      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

  • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.