Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Un RLPI est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes afin de préserver et protéger le paysage naturel et bâti.
Le RLPI est l’adaptation locale du règlement national de la publicité (RNP), régi par le Code de l’Environnement.
Il intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Approuvé par la délibération du Conseil Municipal de la Métropole, le 22 décembre 2017, le RLPI est devenu opposable le 9 février 2018. Il s’applique sur le territoire des 28 communes de la Métropole.
Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPI disposent d’un délai de 2 ans pour s’y conformer. Pour les enseignes, le délai de mise en conformité est de 6 ans.
L’instruction des autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée par la commune.